Information
Disparition des articles 6 et 7 dans les RPH
Pour la solution transitoire, les articles 6 «Calcul des honoraires d’après le temps employé effectif» et 7 «Calcul des honoraires d’après le coût d’ouvrage déterminant le temps nécessaire » sont supprimés des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH), pour être publiés séparément sous la forme d’aides au calcul (AC) non contraignantes. En dissociant l’aide au calcul du règlement, il devient possible d’actualiser périodiquement l’aide au calcul à partir de données statistiques, indépendamment des RPH.
Abandon des recommandations
La solution transitoire renonce par ailleurs à formuler des recommandations concrètes pour l’augmentation des honoraires (articles 5.9 et 5.10 par exemple), l’assimilation du temps de déplacement au temps de travail (articles 5.5 et 6.2.2 par exemple) et le facteur d’ajustement (a) prenant en compte le type de mandat (article 6.3.2f). De plus, elle n’attribue plus de valeurs numériques aux variables degré de difficulté «n», facteur d’ajustement «r», facteur de groupe «i», facteur «s» pour prestations spéciales et facteur «U» pour transformations, entretien, restauration de monuments, sauf lorsque ces valeurs se basent sur des études statistiques. Les valeurs des variantes correspondantes doivent être négociées entre le mandant et le mandataire en fonction du projet.
