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SIA 118
Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction

Produktnummer
SIA 118 
Jahr
2013 
gültig ab
01.01.2013 
Sprache
- français 
SIA
SIA 118 
SN
507118 
Schwabe
F-118 
Gewicht
0.221 kg
Format
A4 
Einband
broché 
Seiten
68 
Dokumente
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Information
Cette norme énonce des règles sur la conclusion, le contenu et l'exécution de contrats portant sur des travaux de construction. Elle précise la signification des termes qui y sont couramment employés, offre un aperçu des principaux problèmes juridiques qui s'y posent et indique, sur la base de l'expérience acquise, la solution qui peut leur être donnée en tenant équitablement compte des intérêts en présence. Dans la mesure où elle crée pour les parties des droits et des obligations, cette norme ne les lie que si elles sont expressément convenues de l'intégrer au contrat. Les règles qui découlent directement de la loi sont assorties dans le texte d'un renvoi aux dispositions sur lesquelles elles reposent. Cette norme a pour but de faciliter la conclusion et l'exécution des contrats. Elle doit en outre favoriser dans la mesure du possible l'application de dispositions contractuelles uniformes dans le secteur de la construction. Elle contribue ainsi à sa rationalisation. La norme s'applique à tous les travaux de construction. Les prescriptions techniques relatives à l'exécution de ces travaux sont en revanche contenues dans les normes qu'établissent les associations professionnelles. 
Bild(er)
Andere Sprachversionen
Nummer Jahr Titel Preis / Lieferart
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2013
Allgemeine Bedingungen für Bauarbeiten
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2013
General terms and conditions for construction works
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2013
Condizioni generali per l’esecuzione dei lavori di costruzione
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Vorgänger
Nummer Jahr Titel Preis / Lieferart
?
1977
Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction (Réédition 1991 avec modifications terminologiques)
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Aufbereitet in: 965 ms;
Version:
3.0.0.8 (HotFix)
Darstellung:
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