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SIA 2020
Garanties (sûretés) à fournir par l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise - Cahier technique de la norme SIA 118

Numéro de produit
SIA 2020 
Année
2017 
valable dès
01.05.2017 
Langue
- français 
SIA
SIA 2020 
SN
592020 
Schwabe
F-2020 
Poids
0.071 kg
Format
A4 
Reliure
broché 
Pages
20 
Documents
select
Information
La sûreté au sens du cahier technique SIA 2020 consiste en la garantie, par un tiers non impliqué dans le contrat, de l’exécution d’une prestation contractuelle. Le présent document se limite à évoquer les cautionnements et les garanties, et part de l’idée que les sûretés seront fournies par des partenaires institutionnels tels que les banques, les assurances, les associations professionnelles ou les sociétés de cautionnement. Il est hautement conseillé de faire appel à un conseil légal spécialisé pour rédiger les clauses portant sur la constitution et la fourniture de sûretés. En cas de constitution de sûretés par des particuliers (personnes physiques), il est recommandé de prévoir la forme authentique compte tenu de la délimitation subtile entre la garantie et le cautionnement. 
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Autres versions de langue
Nombre Année Titre Prix / mode de livraison
?
2017
Sicherheitsleistungen des Unternehmers im Werkvertrag - Merkblatt zur Norm SIA 118
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Précédent
Nombre Année Titre Prix / mode de livraison
?
2001
Exigence de garanties de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise
select



Aufbereitet in: 1'633 ms;
Version:
3.0.0.8 (HotFix)
Présentation :
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