Bienvenue à la SIA-Shop
Recherche rapide
No, titre, mot-clé
Login
Numéro de client
Mot de passe
Les membres de la SIA sont préenregistrés comme clients. Le numéro de client correspond au numéro de membre. Le mot de passe peut être demandé avec le lien Mot de passe oublié?
Panier d'achat
Le panier d'achat est vide.

Détail titre

Lorem ipsum dolor sit amet, consetetur sadipscing elitr, sed diam nonumy eirmod tempor invidunt ut labore et dolore magna aliquyam erat, sed diam voluptua. À vero eos et accusam et justo duo dolores et ea rebum.

SIA 118
Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction

Numéro de produit
SIA 118 
Année
2013 
valable dès
01.01.2013 
Langue
- français 
SIA
SIA 118 
SN
507118 
Schwabe
F-118 
Poids
0.221 kg
Format
A4 
Reliure
broché 
Pages
68 
Documents
select
Information
Cette norme énonce des règles sur la conclusion, le contenu et l'exécution de contrats portant sur des travaux de construction. Elle précise la signification des termes qui y sont couramment employés, offre un aperçu des principaux problèmes juridiques qui s'y posent et indique, sur la base de l'expérience acquise, la solution qui peut leur être donnée en tenant équitablement compte des intérêts en présence. Dans la mesure où elle crée pour les parties des droits et des obligations, cette norme ne les lie que si elles sont expressément convenues de l'intégrer au contrat. Les règles qui découlent directement de la loi sont assorties dans le texte d'un renvoi aux dispositions sur lesquelles elles reposent. Cette norme a pour but de faciliter la conclusion et l'exécution des contrats. Elle doit en outre favoriser dans la mesure du possible l'application de dispositions contractuelles uniformes dans le secteur de la construction. Elle contribue ainsi à sa rationalisation. La norme s'applique à tous les travaux de construction. Les prescriptions techniques relatives à l'exécution de ces travaux sont en revanche contenues dans les normes qu'établissent les associations professionnelles. 
Image
Autres versions de langue
Nombre Année Titre Prix / mode de livraison
?
2013
Allgemeine Bedingungen für Bauarbeiten
select
?
2013
General terms and conditions for construction works
select
?
2013
Condizioni generali per l’esecuzione dei lavori di costruzione
select
Précédent
Nombre Année Titre Prix / mode de livraison
?
1977
Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction (Réédition 1991 avec modifications terminologiques)
select



Aufbereitet in: 1'401 ms;
Version:
3.0.0.8 (HotFix)
Présentation :
select