Information
La norme SIA 118/266-2 contient les dispositions contractuelles spécifiques à l’exécution de maçonneries en pierre naturelle répondant à la norme SIA 266/2. Cette norme ne produit un effet contraignant que si les cocontractants déclarent qu'elle fait partie intégrante du contrat qu'ils concluent. Les CGC ont pour but de régler les droits et les obligations du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur de telle sorte que les spécifications de l'ouvrage décrites par les normes techniques ou exigées par le maître de l’ouvrage soient respectées de manière efficiente lors des travaux de construction.
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