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SIA 144
Règlement des appels d'offres de prestations d’ingénierie et d’architecture

Numéro de produit
SIA 144 
Année
2013 
valable dès
01.08.2013 
Langue
- français 
SIA
SIA 144 
SN
507144 
Schwabe
F-144 
Poids
0.084 kg
Format
A4 
Reliure
broché 
Pages
24 
Documents
select
Information
Le règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 définit, pour les formes de mise en concurrence basées sur les prestations, des règles qui correspondent aux spécificités des offres de prestations de nature intellectuelle. Le règlement SIA 144 peut s’appliquer aussi bien aux marchés privés que publics. Il est conforme au droit des marchés publics en vigueur, qu’il complète et précise dans certains domaines. Le but du règlement est d’assurer l’équité des procédures et une utilisation parcimonieuse des deniers publics. Si le règlement SIA 144 est déclaré applicable dans le cadre d’un marché public, il s’applique subsidiairement aux dispositions du droit des marchés publics. 
Image
Autres versions de langue
Nombre Année Titre Prix / mode de livraison
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2013
Ordnung für Ingenieur- und Architekturleistungsofferten
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2013
Regolamento dei concorsi per prestazioni d’ingegneria e d’architettura
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Aufbereitet in: 859 ms;
Version:
3.0.0.8 (HotFix)
Présentation :
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